Statut SAS : comment rédiger les statuts SAS ?

Lors de la rédaction des statuts SAS (Société par actions simplifiées), les associés peuvent rencontrer divers problèmes et si les statuts sont mal rédigés, cela

pourrait réellement être contraignant pour la bonne réussite de la société.

Avant toute chose, les associés doivent impérativement être en accord sur les modalités d'organisation et de gestion de la société future. Une fois l'accord établi, les statuts peuvent enfin être rédigés.

Ainsi, pour éviter tout problème au niveau des statuts :

  • des modèles qui montrent "comment rédiger ses statuts SAS" sont proposés par des organismes sollicités, à cet effet.
  • L’intervention d'un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable) est indispensable, pour éviter toute mauvaise surprise, par la suite.

Pour obtenir des informations complémentaires, consulter : www.statut-sas.com.

Que doivent comporter les statuts SAS ?

Les associés et les dirigeants sont libres d'inscrire les statuts qu'ils souhaitent, en fonction de leur projet. Cependant, tous les statuts doivent contenir les informations suivantes:

  • l'identité du dirigeant.
  • l'identité du représentant légal de la société.
  • objet social.
  • la forme juridique.
  • la forme des actions.
  • la nature des apports (numéraire ou en nature).
  • la nature des droits et le nombre d'actions.